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Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Sté Provençale d’Echafaudages au Capital de 150.000€ dont le Siège Social est à-20 rue de Madrid - VITROLLES immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le n° 94 B 86, ci-après dénommée S.P.E et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de S.P.E. que l’acheteur soit professionnel ou consommateur
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre S.P.E et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de S.P.E que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par S.P.E
S .P.E. se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de S.P.E.Sté Provençale d’Echafaudages
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, pour certains d’entre eux, portant la mention NF. L’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des montants HT en euro (TVA 20% en sus) applicables au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
S.P.E se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport, et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : France métropolitaine.
Tarifs des Transports :
- Franco à partir de 2000€ Net HT
- 60 € Net HT jusqu’à 40 kgs FRANCE ET MONACO
- 1€ Net HT/kg au delà
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux livraisons France, Monaco.
COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
- valider la commande après l’avoir vérifier,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer la commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé
qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité lors de la commande
Une facture sur papier en tête faisant ressortir la TVA sera adressée systématiquement
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de S.P.E.Sté Provençale d’Echafaudages En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel (mail) et l’acheteur remboursé dans les 30 jours.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d’une garantie sous réserve que l’acheteur ait respecté les instructions d’utilisation et de stockage prévues sur les notices.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné (frais d’expédition à charge de l’acheteur) au vendeur qui l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent être effectués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivant : S.P.E.Sté Provençale d’Echafaudages 20 rue de Madrid – 13127 VITROLLES (France) dans un délai de sept jours de la livraison.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site S.P.E sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de S.P.E Sté Provençale d’Echafaudages
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de S.P.E.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations a caractère nominatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
S.P.E. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des fichiers textes (cookies) et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à S.P.E. de même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
ARCHIVAGE – PREUVE
S.P.E. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code Civil.
Les registres informatisés de S.P.E seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Tribunal de SALON DE PROVENCE (13300) est seul compétent.
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